Politique de taxes de ventes et TVA/TPS
Conformément à la loi, FastSpring collecte les taxes applicables sur tous les achats.
- Taxe de vente : Les produits physiques expédiés aux résidents de Californie et les produits numériques, les abonnements et les produits physiques destinés aux résidents des États-Unis sont soumis à la taxe de vente, sauf en Alaska, au Delaware, au Montana, au New Hampshire, en Oregon, en AA, en AE, en AP, en AS et à Porto Rico.
- TVA/TPS : La plupart des ventes dans l'UE et dans certaines autres zones géographiques spécifiques sont soumises à la TVA ou à la TPS. Les taux varient selon les pays.
- Exemptions : Les clients de certains pays peuvent saisir leur numéro de TVA dans le cadre de la procédure de paiement s'ils sont exonérés de taxes. Si FastSpring reçoit un certificat d'exonération fiscale pour un abonnement, les frais récurrents pour le même abonnement ne seront pas soumis à des taxes.
- Formulaire fiscal W9 FastSpring (PDF)
Remboursement de la taxe ou de la TVA/TPS
Pour les consommateurs éligibles, FastSpring peut rembourser la taxe dans les 90 jours suivant l'achat effectué par carte de crédit/débit, PayPal ou Amazon Payments.
Contacter l’Assistance pour la boutique en ligne (FastSpring)
Mise en place d'une commande exonérée d'impôt
Si nécessaire, FastSpring peut créer une commande personnalisée exonérée d'impôts pour vous. Lorsque vous nous contactez, n'oubliez pas d'indiquer :
- Le nom du produit (lien ou capture d'écran avec le nom et le prix du produit)
- La quantité du produit
- Le prix du produit tel qu'il apparaît sur la page de paiement
- Le nom complet de l'acheteur (prénom et nom de famille)
- L'adresse électronique de l'acheteur
- L'adresse de facturation de l'acheteur, y compris le code postal.
- Une copie du document d'exonération fiscale, soit au format PDF, soit au format image.
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